Conditions Générales de Vente
Programme RECODE — Irina Sambucini Dernière mise à jour : 26 mars 2026Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des relations contractuelles entre Irina Sambucini, ci-après dénommée « la Prestataire », domiciliée à Rue Modeste Rigo 1A, 4350 Remicourt, Belgique, et toute personne physique, ci-après dénommée « la Cliente », souhaitant acquérir le programme RECODE.
Le fait de passer commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 1 – Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente du programme numérique et de coaching RECODE proposé par la Prestataire. Elles s'appliquent à l'exclusion de toute autre condition.
Article 2 – Présentation du programme
La Prestataire propose la vente du programme RECODE, programme de coaching et de développement personnel basé sur les neurosciences, d'une durée de 6 mois, comprenant :
- Un accès à une plateforme en ligne via Systeme.io contenant les modules vidéo et ressources pédagogiques du programme
- Des séances de coaching en direct (live) via Zoom d'une durée de 60 minutes chacune, réparties sur la durée du programme
- Des supports pédagogiques complémentaires (guides, exercices, outils de travail, etc.)
- Tout autre élément inclus dans le programme
Le programme est destiné à des femmes qui souhaitent se développer personnellement en stabilisant leur système nerveux. Il ne constitue en aucun cas un acte médical, paramédical ou thérapeutique.
Article 3 – Prix
Le prix du programme RECODE est indiqué en euros, toutes taxes comprises.
Prix plein tarif : 1 990 €
Le prix affiché lors de la commande est le prix final à payer. Une option de paiement en plusieurs fois est disponible dans les conditions précisées lors de la commande.
En cas de paiement échelonné, la Cliente s'engage à honorer l'intégralité des échéances prévues. Tout défaut de paiement entraînera la suspension immédiate de l'accès au programme.
Article 4 – Commande et validation
La commande s'effectue via le site internet de la Prestataire. Les étapes sont les suivantes :
- Sélection du programme et accès à la page de vente
- Renseignement des informations personnelles (nom, prénom, adresse email)
- Choix du mode de paiement
- Validation de la commande après acceptation expresse des présentes CGV
- Paiement sécurisé via Stripe, virement bancaire, PayPal ou Klarna
Toute commande validée et payée est définitive. Un email de confirmation est envoyé à la Cliente dans les 24 heures suivant la commande.
Article 5 – Modalités de paiement
Le paiement s'effectue en ligne de manière sécurisée. Les modes de paiement acceptés sont :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard)
- Paiement en plusieurs fois (si l'option est disponible)
La Prestataire ne conserve aucune donnée bancaire. Toutes les transactions sont sécurisées et traitées par les prestataires de paiement.
Article 6 – Droit de rétractation
Conformément à l'article VI.47 du Code de droit économique belge, la Cliente dispose d'un délai de 14 jours calendriers à compter de la date de conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
Conformément à l'article VI.53, 13° du Code de droit économique, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable et exprès de la Cliente et après renoncement exprès à son droit de rétractation.
En passant commande et en accédant au programme, la Cliente reconnaît avoir été informée de cette exception et renonce expressément à son droit de rétractation dès lors que l'accès au contenu numérique lui est fourni. La garantie prévue à l'article 11 reste applicable.
Article 7 – Accès au programme
Après validation du paiement, la Cliente reçoit par email ses identifiants d'accès à la plateforme Systeme.io dans un délai de 24h à 48h ouvrées.
L'accès au programme est ouvert pour une durée indéterminée à compter de la date d'achat. Les séances de coaching en direct se déroulent selon le calendrier communiqué par la Prestataire au démarrage du programme.
Article 8 – Obligations de la Cliente
La Cliente s'engage à :
- Fournir des informations exactes lors de son inscription
- Conserver la confidentialité de ses identifiants de connexion
- Utiliser le programme strictement à titre personnel et individuel — toute utilisation par un tiers est formellement interdite
- Ne pas partager, copier, reproduire, diffuser ou revendre le contenu du programme
- Ne pas inviter de tierces personnes aux sessions de coaching en direct
- Respecter les autres participantes au sein de tout espace communautaire lié au programme
- Pratiquer les exercices et outils de façon responsable
⚠️ Toute violation de ces obligations pourra entraîner la suspension ou la résiliation immédiate de l'accès au programme, sans préavis et sans remboursement, et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.
Article 9 – Obligations de la Prestataire
La Prestataire s'engage à :
- Fournir l'accès à la plateforme dans le délai indiqué à l'article 7
- Assurer le bon fonctionnement technique de la plateforme et des séances en direct
- Organiser les séances de coaching en direct selon le calendrier annoncé
- Fournir un contenu pédagogique de qualité, conforme à la description du programme
- Répondre aux demandes d'assistance dans un délai raisonnable (48 à 72 heures ouvrées)
- Respecter la confidentialité des données personnelles de la Cliente
Article 10 – Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du programme RECODE (vidéos, textes, outils, supports pédagogiques, méthodes, nom de marque, logo, interface de la plateforme) est la propriété exclusive d'Irina Sambucini et est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
La Cliente acquiert uniquement un droit d'accès personnel, strictement individuel, non cessible et non transférable au programme.
Sont strictement interdits sans autorisation écrite préalable :
- La reproduction totale ou partielle du contenu
- La diffusion, distribution ou communication publique du contenu
- L'enregistrement des séances de coaching en direct
- Le téléchargement non autorisé du contenu
- L'utilisation commerciale ou l'exploitation à des fins lucratives
- La modification, adaptation ou création d'œuvres dérivées
Article 11 – Garantie
La Prestataire propose une garantie dans les conditions suivantes.
Conditions d'éligibilité (cumulatives) :
Procédure : La demande doit être adressée par email à contact@irinasambucini.com dans un délai de 5 jours suivant la fin du programme, accompagnée de tous les justificatifs requis.
Traitement : La Prestataire dispose de 14 jours ouvrés pour examiner la demande. Le remboursement, si accordé, est effectué dans les 30 jours suivant la validation.
Article 12 – Responsabilité et avertissements
Le programme RECODE est un programme de coaching en développement personnel et en neurosciences appliquées. Il ne constitue en aucun cas un acte médical, paramédical ou psychothérapeutique et ne saurait se substituer à un diagnostic, un avis ou un traitement médical ou psychologique.
Les résultats obtenus varient d'une personne à l'autre et dépendent de l'implication personnelle de la Cliente. Aucun résultat spécifique ne peut être garanti.
La Prestataire ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation du programme ou de l'impossibilité d'y accéder du fait de la Cliente.
Article 13 – Résiliation
La Prestataire se réserve le droit de suspendre ou de résilier immédiatement l'accès au programme, sans préavis et sans remboursement, en cas de violation des présentes CGV, notamment en cas de partage non autorisé du contenu, de comportement inapproprié à l'égard des autres participantes ou de la Prestataire, ou de tentative de fraude.
Article 14 – Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de la commande et de l'utilisation du programme sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi belge du 30 juillet 2018.
La Cliente dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de limitation du traitement de ses données, qu'elle peut exercer en adressant une demande à contact@irinasambucini.com.
Article 15 – Force majeure
La Prestataire ne pourra être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure au sens de l'article 1148 du Code civil belge, notamment en cas de panne technique majeure, de maladie grave ou de circonstances indépendantes de sa volonté.
En cas de force majeure temporaire, les prestations concernées seront reportées ou la durée d'accès prolongée d'autant.
Article 16 – Réclamations et médiation
Pour toute réclamation, la Cliente est invitée à contacter la Prestataire en priorité par email à contact@irinasambucini.com.
En cas de litige non résolu à l'amiable, la Cliente peut avoir recours à une procédure de médiation ou saisir les juridictions compétentes conformément à l'article 17.
Article 17 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit belge. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Liège seront seuls compétents.
Article 18 – Dispositions générales
Si une disposition des présentes CGV était tenue pour non valide ou inapplicable, les autres dispositions conserveraient leur pleine force et leur effet. Les présentes CGV constituent l'intégralité de l'accord entre les parties concernant l'objet du contrat.
Article 19 – Modifications des CGV
La Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables aux commandes passées après leur mise en ligne. La Cliente sera informée de toute modification par email ou via le site internet.